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Le Conseil d'État censure partiellement la nomenclature des sols artificialisés du ZAN

Le Conseil d'État censure partiellement la nomenclature des sols artificialisés du ZAN

Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023
Source : www.weka.fr
L’association des Maires de France demandait au Conseil d’État d’annuler les décrets d’application de la loi Climat de 2021 sur la réduction de l’artificialisation des sols. La haute juridiction lui a donné raison sur un point, lié à la définition des « zones artificialisées »... Lire la suite

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