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Immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Expertises

L'ACTU DU DROIT IMMOBILIER

Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie

Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024 16h17 16 17
Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétation, les propriétaires sont soumis à une obligation de débroussaillement de leur terrain et de maintien en l'état débrou...
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MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai

Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024 14h18 14 18
MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai
Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euros, vient tout juste d’être simplifié. L’objectif ?  Relancer Ma Prime Rénov alors que les demandes n’ont cessé de baisse...
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Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024 08h52 08 52
Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, pouvoirs des maires re...
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L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé

Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024 12h13 12 13
L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est propriétaire d’un immeuble dont le rez-de-chaussée est donné à bail commercial à une société dont l’un des deux est gérant...
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Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 17h07 17 07
Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière
La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels vient créer un chapitre IV « Les troubles anormaux de voisinage » au sous-titre II du tit...
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