Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Maître Sophie Roussel

Notaire à Poussan

 

NOS EXPERTISES

Famille

Immobilier

Patrimoine

Affaires

L'OFFICE NOTARIAL DE POUSSAN 

VOTRE SATISFACTION, NOTRE REUSSITE 

Au sein de notre Etude, la valeur humaine, le sérieux des conseils , le dynamisme et l’engagement de notre équipe permettent des conseils appropriés.

En savoir plus
ÉTUDE SOPHIE ROUSSEL

Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire

Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026 14h15 14 15
NOTAIRES / Immobilier
Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire
Lorsque le propriétaire a vendu un local commercial sans avoir respecté le droit de préférence du locataire, ce dernier peut faire annuler la vente en agissant en justice dans u...

Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 17h57 17 57
NOTAIRES / Immobilier
Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur
Dispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location nue et comparaison avec le déficit foncier...

La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés

Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026 10h21 10 21
NOTAIRES / Succession / Donation
La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés
Les directives anticipées de fin de vie expriment la volonté d’une personne en ce qui concerne la poursuite, la limitation, l'arrêt ou le refus de traitement ou d'actes médicaux...

Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 16h06 16 06
NOTAIRES / Immobilier
Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’adaptent concernant...

Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?

Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026 16h07 16 07
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?
La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le partage de la succession. Mais cette opération doit-elle pour autant être soumise...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK