Notaire à Poussan

Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 18h11 18 11

NOTAIRES / Immobilier

Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale

Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnement de l’immeuble, mais il ne peut déroger aux règles impératives relatives au déroulement des assem...

L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 10h07 10 07

NOTAIRES / Succession / Donation

L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB

La signature d’un acte notarié assorti d’une attestation immobilière et publié vaut acceptation de la succession par les héritiers. Une renonciation ultérieure ne libère pas l’h...

Raccorder un bâtiment neuf à la fibre optique en zone moins dense : quand et comment entamer les démarches ? | Arcep

Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026 13h19 13 19

NOTAIRES / Urbanisme

Raccorder un bâtiment neuf à la fibre optique en zone moins dense : quand et comment entamer les démarches ? | Arcep

Propriétaire, promoteur immobilier ou bureau d’étude agissant pour le compte d’un maître d’ouvrage, si vous êtes en charge de la construction d’un bâtiment neuf (L.113-10, R.113...

Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité

Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026 18h33 18 33

NOTAIRES / Succession / Donation

Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité

Un homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa sœur pour lui succéder. Il avait rédigé un testament olographe instituant son épouse légataire unive...

Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026

Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026 09h46 09 46

NOTAIRES / Immobilier

Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026

L'arrêté du 17 août 2026 réserve la prime CEE « rénovation d'ampleur » aux logements classés E, F ou G et impose, en maison individuelle, un chauffage sans combustible fossile....

Toutes les annonces

Espace client

Maître Sophie Roussel

NOS EXPERTISES

Famille

Immobilier

Patrimoine

Affaires

L'OFFICE NOTARIAL DE POUSSAN

VOTRE SATISFACTION, NOTRE REUSSITE

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale

L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB

Raccorder un bâtiment neuf à la fibre optique en zone moins dense : quand et comment entamer les démarches ? | Arcep

Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité

Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026